Conditons générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente telles que relevées ci-après et acceptées par les parties contractantes régissent le contrat se rapportant à la prestation de services entre, d’une part, la société Ohjo s.àr.l.-s., avec son siège social à L-5531 Remich, 25a route de l’Europe, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B238217, représentée par son gérant, Monsieur Tom Pauly, né le 26.11.1987 à Luxembourg, ci-après dénommée “Ohjo s.àr.l.-s.” et, d’autre part le client désigné ci-après “le Client”. Par la signature qu’il appose au présent document, le Client déclare et reconnaît avoir lu et approuvé les conditions générales. Les services sont proposés au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle et exclusive des présentes conditions tant générales qu’éventuellement particulières. Toutes autres conditions que voudra faire valoir le Client, n’importe le moment ni la forme de la présentation, ne seront opposables à Ohjo s.àr.l.-s..

2. Contrat

2.1. Offre

Sauf stipulation contraire, la durée de validité de l’offre de prix établie par Ohjo s.àr.l.-s. pour le compte du Client est d’un mois au maximum. Tant qu’elle n’a pas été acceptée, elle n’engage en rien les parties contractantes. Avant la signature, elle peut être sujet à révision sur demande de l’une des parties.

2.2. Commande

La commande passée officiellement par le Client ne peut plus faire l’objet de changements. Ohjo s.àr.l.-s. peut exiger la présentation de documents prouvant que la personne appelée à signer le contrat est légalement habilitée à ce faire. Pour des raisons dûment motivées, la commande peut être résiliée d’un commun accord.

2.3. Réception et confirmation

En cas d’empêchements tels que manque de temps, impossibilité de produire, transformation du service, ou autres, Ohjo s.àr.l.-s. a le droit de refuser la commande. Ohjo s.àr.l.-s. fera parvenir un accusé de réception au plus tard huit jours ouvrables après la commande en indiquant les conditions et les délais de l’exécution du service. L’accusé de réception vaut engagement contractuel.

2.4. Bon à tirer

La signature du Bon à Tirer par le client vaut validation du concept artistique élaboré par Ohjo s.àr.l.-s. et acceptation de sa mise en production y compris l’impression.

2.5. Exécution du contrat

Dès réception du Bon à Tirer, tous retirage ou remaniement du concept originel devenant nécessaire par la suite d’anomalies ou erreurs non signalées en temps utile par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci. La responsabilité de Ohjo s.àr.l.-s. est strictement limitée aux prestations de service acceptées par le Client moyennant sa signature du Bon à Tirer. Le Client bénéficie gratuitement de la première correction des textes et mises en page. Toutes corrections supplémentaires seront facturées à part au Client en fonction des tarifs stipulés au contrat. Ohjo s.àr.l.-s. peut avoir recours à des sous-traitants. Pour des raisons dûment motivées, Ohjo s.àr.l.-s. peut modifier l’échéancier de l’exécution du service. Le cas échéant, le Client ne saura exiger un dédommagement quelconque.

2.6. Annulation du contrat

Toute résiliation du contrat par le Client qui intervient après la commande définitive, met Ohjo s.àr.l.-s. en droit de toucher les acomptes déjà perçus. Lorsque tout ou partie des travaux sont déjà exécutés, Ohjo s.àr.l.-s. a droit au montant total du contrat. Ohjo s.àr.l.-s. a le droit de résilier le contrat à tout moment et sans indemnité en cas de force majeure, de non-paiement des acomptes ou factures à leurs échéances, de violation du contrat ou pour tout autre motif grave.

3. Tarifs

Les prix mentionnés sur les documents contractuels, offre, bon de commande, confirmation de commande sont exprimés et payés hors taxes. Ohjo s.àr.l.-s. est soumise au régime de franchise des petites entreprises (art. 57, par. 1) et bénéficie d’une franchise de la TVA. Sauf stipulation contraire, les éventuels frais de livraison ou d’expédition ne sont pas inclus dans les tarifs et sont à la charge du Client. 

4. Livraison

Le délai de livraison convenu lors de la commande peut subir des dépassements sans mettre le Client en droit d’annuler le marché ou demander une réparation quelconque. La livraison, qui doit au préalable être arrangée entre le Client et le fournisseur, se fait par Client, à ses frais et à ses risques et périls.

5. Propriété des produits fournis

Le Client n’entre en possession des produits du service qu’après s’être acquitté de l’intégralité du prix de vente.

6. Droits d’auteurs

Le concept artistique élaboré par Ohjo s.àr.l.-s. pour le compte du Client reste sa propriété intellectuelle conformément à la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Les droits d’auteur protègent les oeuvres littéraires et artistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme ou l’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateur. Tout usage ultérieur par des tiers ne peut se faire sans l’autorisation expresse de Ohjo s.àr.l.-s..

7. Paiements

Le Client est tenu de payer un acompte s’élevant à 75€ pour toute commande inférieure à 500€. Un accompte de 30% du montant global est dû pour toute commande supérieure à 500€. Les contrats se rapportant à des travaux d’une plus grande envergure peuvent prévoir d’autres acomptes. Le non-paiement à leurs échéances des montants dus entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat. Les paiements sont à opérer en espèces ou par virement bancaire sans escompte et endéans les 30 jours date de la facture. En cas de retard, des intérêts au taux légal seront mis en compte. 

8. Réclamations

Toute réclamation est à présenter par le Client endéans les cinq jours ouvrables de la livraison. Nonobstant ses réclamations, le Client est tenu au paiement régulier des soldes dus.

9. Documentation à fournir par le Client

En ce qui concerne la documentation respectivement le matériel, sous forme digitale ou autre, que le Client doit éventuellement fournir pour pouvoir réaliser le projet, il déclare en être le seul propriétaire et en jouir des droits exclusifs. Sur la demande de Ohjo s.àr.l.-s., il doit en fournir les preuves quitte à encourir la suspension ou l’annulation de la commande. Ohjo s.àr.l.-s. n’est responsable que des litiges résultant d’actions de son propre chef.

10. Utilisation du produit fini

Le Client est seul responsable du contenu des textes et des matériaux commandés et validés par lui auprès de Ohjo s.àr.l.-s.. Il s’engage à ne pas en faire un usage abusif ou illégal. Ohjo s.àr.l.-s. se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux lois et bonnes moeurs et, le cas échéant et compte tenu de la gravité, d’alerter les instances publiques compétentes. 

11. Données

11.1. Manipulation

Les données font l’objet de traitements informatisés, lors desquels elles peuvent subir des modifications sans que cela doive être communiqué au Client. Aucune donnée ne pourra être transmise à des tiers sans l’autorisation préalable du Client.

11.2. Stockage et protection

Les données confiées à Ohjo s.àr.l.-s. sont couvertes de toutes les mesures nécessaires à la confidentialité et la protection des données. A l’exception des données administratives et comptables, Ohjo s.àr.l.-s. supprimera les données personnelles au plus tard 1 mois après l’exécution du contrat. A la livraison, Ohjo s.àr.l.-s. restituera au Client les supports de données informatiques éventuellement mis à sa disposition.

11.3. Données personnelles et RGPD

Le Client est conscient que l’exécution des différents services qu’il demande peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel. En signant la commande, il accepte cette approche. De son côté, Ohjo s.àr.l.-s. s’engage à respecter les droits du Client concernant ses données personnelles ainsi que toutes autres dispositions du règlement général sur la protection des données (www.ohjo.lu/rgpd).

12. Généralité

Si, par une circonstance sur laquelle Ohjo s.àr.l.-s. n’a aucune influence, comme par exemple des changements du cadre légal ou décisions d’instances publiques, une des clauses consignées dans les conditions générales de vente devient nulle et non avenue, les autres clauses restent valables et doivent être respectées.

13. Droit applicable et Compétence

Les relations entre le Client et Ohjo s.àr.l.-s. sont soumises au droit luxembourgeois. Tout différent sera porté devant les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

14. Droit de publicité

Ohjo s.àr.l.-s. se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux etc.).